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Rejetéscrutin public ordinaire · 4 décembre 2025n°4528
L'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés" · Majorité absolue des suffrages exprimés (118 voix requises)
Pour110
Contre124
Abstentions3
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire34 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social12 pour · 1 contre · 2 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 43 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 14 contre · 0 abst. · 1 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 39 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 12 contre · 1 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National56 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre