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Rejetéscrutin public ordinaire · 4 décembre 2025n°4529
L'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (79 voix requises)
Pour48
Contre109
Abstentions72
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire27 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés1 pour · 38 contre · 2 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 4 contre · 1 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 14 contre · 0 abst. · 1 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 40 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 4 contre · 9 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 0 contre · 6 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 0 contre · 54 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre