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Adoptéscrutin public ordinaire · 4 décembre 20254530

Le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants" · Majorité absolue des suffrages exprimés (117 voix requises)

Pour233
Contre0
Abstentions0
Non-votants2

Le vote par groupe

  • Gauche Démocrate et Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire24 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Écologiste et Social16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Socialistes et apparentés41 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Les Démocrates16 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
  • Ensemble pour la République39 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
  • Horizons & Indépendants8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Droite Républicaine16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Union des droites pour la République8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Rassemblement National53 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Non inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre

Le vote de chaque député