L'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (115 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire23 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés38 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates16 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Ensemble pour la République39 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Union des droites pour la République8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National53 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député