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Rejetéscrutin public ordinaire · 4 décembre 2025n°4532
L'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (103 voix requises)
Pour87
Contre118
Abstentions7
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire23 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 39 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 16 contre · 0 abst. · 1 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 30 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 16 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République1 pour · 0 contre · 6 abst. · 0 NV
- Rassemblement National49 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre