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Adoptéscrutin public ordinaire · 4 décembre 2025n°4533
L'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Demandé par Président de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (99 voix requises)
Pour147
Contre50
Abstentions1
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire24 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés37 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 15 contre · 0 abst. · 1 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 28 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants1 pour · 4 contre · 1 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National45 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre