Adoptéscrutin public ordinaire · 4 décembre 2025n°4534

L'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (68 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 20 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social0 pour · 12 contre · 2 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés39 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates16 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Ensemble pour la République24 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Horizons & Indépendants4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Union des droites pour la République0 pour · 0 contre · 6 abst. · 0 NV
Rassemblement National0 pour · 0 contre · 37 abst. · 0 NV
Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

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