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Adoptéscrutin public ordinaire · 4 décembre 2025n°4535
L'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (109 voix requises)
Pour169
Contre48
Abstentions65
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 26 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 18 contre · 1 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés46 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates20 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République53 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants14 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Droite Républicaine24 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 0 contre · 6 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 0 contre · 58 abst. · 0 NV
- Non inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre