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Rejetéscrutin public ordinaire · 4 décembre 2025n°4536
L'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (150 voix requises)
Pour121
Contre178
Abstentions0
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire33 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés2 pour · 45 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 9 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 20 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 54 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 16 contre · 0 abst. · 1 NV
- Droite Républicaine0 pour · 24 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National67 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre