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Adoptéscrutin public ordinaire · 4 décembre 2025n°4545
Le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Demandé par Commission · Majorité absolue des suffrages exprimés (135 voix requises)
Pour199
Contre70
Abstentions86
Non-votants0
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 3 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 44 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social1 pour · 16 contre · 4 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés44 pour · 2 contre · 6 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates25 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République69 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Horizons & Indépendants22 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine25 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 0 contre · 73 abst. · 0 NV
- Non inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre