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Adoptéscrutin public ordinaire · 4 décembre 20254545

Le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Demandé par Commission · Majorité absolue des suffrages exprimés (135 voix requises)

Pour199
Contre70
Abstentions86
Non-votants0

Le vote par groupe

  • Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 3 abst. · 0 NV
  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 44 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Écologiste et Social1 pour · 16 contre · 4 abst. · 0 NV
  • Socialistes et apparentés44 pour · 2 contre · 6 abst. · 0 NV
  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Les Démocrates25 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Ensemble pour la République69 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Horizons & Indépendants22 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Droite Républicaine25 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Union des droites pour la République0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Rassemblement National0 pour · 0 contre · 73 abst. · 0 NV
  • Non inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre

Le vote de chaque député