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Rejetéscrutin public ordinaire · 4 décembre 2025n°4546
Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" · Majorité absolue des suffrages exprimés (178 voix requises)
Pour127
Contre228
Abstentions2
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire43 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social21 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés53 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 pour · 4 contre · 1 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 24 contre · 1 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 68 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 22 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 26 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 75 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre