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Rejetéscrutin public ordinaire · 4 décembre 2025n°4547
Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social" · Majorité absolue des suffrages exprimés (178 voix requises)
Pour131
Contre224
Abstentions3
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire44 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social21 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés52 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates2 pour · 22 contre · 1 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 68 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 20 contre · 2 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 26 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 75 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre