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Rejetéscrutin public ordinaire · 4 décembre 2025n°4548
Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (149 voix requises)
Pour78
Contre219
Abstentions49
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire1 pour · 43 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 4 contre · 14 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 43 contre · 3 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 9 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 25 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 68 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants1 pour · 18 contre · 3 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 3 contre · 22 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 0 contre · 7 abst. · 0 NV
- Rassemblement National74 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre