Adoptéscrutin public ordinaire · 20 novembre 2024n°455

L'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (38 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 11 abst. · 0 NV
Écologiste et Social8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République14 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Horizons & Indépendants6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National25 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Groupe2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

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