Tous les votes
Adoptéscrutin public ordinaire · 4 décembre 2025n°4551
Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine" · Majorité absolue des suffrages exprimés (170 voix requises)
Pour229
Contre110
Abstentions17
Non-votants0
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine2 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 44 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social1 pour · 11 contre · 9 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 52 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires10 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates25 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République69 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Horizons & Indépendants22 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine24 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 0 contre · 7 abst. · 0 NV
- Rassemblement National74 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre