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Adoptéscrutin public ordinaire · 4 décembre 2025n°4552
L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine" · Majorité absolue des suffrages exprimés (131 voix requises)
Pour177
Contre84
Abstentions92
Non-votants0
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine2 pour · 1 contre · 2 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 44 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social16 pour · 0 contre · 5 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés51 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires9 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
- Les Démocrates25 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République63 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
- Horizons & Indépendants3 pour · 1 contre · 17 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine6 pour · 0 contre · 19 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 75 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre