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Adoptéscrutin public solennel · 26 novembre 2024n°456
La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution)
Demandé par Gouvernement · Majorité absolue des suffrages exprimés (278 voix requises)
Pour485
Contre69
Abstentions1
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 69 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social38 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés66 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates34 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République84 pour · 0 contre · 1 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants34 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine46 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National122 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre