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Adoptéscrutin public ordinaire · 5 décembre 2025n°4562
L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires" · Majorité absolue des suffrages exprimés (95 voix requises)
Pour189
Contre0
Abstentions55
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 32 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social1 pour · 0 contre · 11 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés27 pour · 0 contre · 11 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République41 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National59 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre