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Adoptéscrutin public ordinaire · 5 décembre 2025n°4568
L'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (135 voix requises)
Pour151
Contre118
Abstentions2
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 30 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 17 contre · 1 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés48 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République48 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine18 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 63 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre