Adoptéscrutin public ordinaire · 5 décembre 2025n°4570

L'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Demandé par Président du groupe "Les Démocrates" · Majorité absolue des suffrages exprimés (134 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 31 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social0 pour · 14 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés48 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République45 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Horizons & Indépendants13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine18 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Union des droites pour la République0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National0 pour · 63 contre · 0 abst. · 0 NV
Non inscrit3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Pour Abstention Contre