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Adoptéscrutin public ordinaire · 5 décembre 2025n°4572
L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" · Majorité absolue des suffrages exprimés (125 voix requises)
Pour224
Contre25
Abstentions2
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire30 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés50 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République9 pour · 24 contre · 2 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine18 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National58 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit3 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre