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Adoptéscrutin public ordinaire · 5 décembre 2025n°4579
L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" · Majorité absolue des suffrages exprimés (130 voix requises)
Pour161
Contre97
Abstentions5
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire29 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés48 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 19 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République1 pour · 46 contre · 2 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 12 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 9 contre · 3 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National61 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre