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Adoptéscrutin public ordinaire · 5 décembre 2025n°4586
L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine" · Majorité absolue des suffrages exprimés (122 voix requises)
Pour178
Contre64
Abstentions21
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire33 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social19 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés44 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 11 contre · 6 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République4 pour · 39 contre · 1 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 8 contre · 7 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine13 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National52 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre