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Adoptéscrutin public ordinaire · 5 décembre 2025n°4589
L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Demandé par Président du groupe "Les Démocrates" · Majorité absolue des suffrages exprimés (113 voix requises)
Pour200
Contre25
Abstentions68
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire29 pour · 9 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social1 pour · 1 contre · 12 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 3 contre · 48 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 2 contre · 2 abst. · 0 NV
- Les Démocrates20 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République44 pour · 8 contre · 1 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants10 pour · 1 contre · 5 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine20 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National62 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit3 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre