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Adoptéscrutin public ordinaire · 5 décembre 2025n°4590
L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Demandé par Président du groupe "Les Démocrates" · Majorité absolue des suffrages exprimés (106 voix requises)
Pour206
Contre4
Abstentions72
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire39 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social9 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés20 pour · 0 contre · 34 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
- Les Démocrates19 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République16 pour · 4 contre · 27 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants16 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine7 pour · 0 contre · 6 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National64 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre