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Adoptéscrutin public ordinaire · 5 décembre 2025n°4591
L'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (154 voix requises)
Pour196
Contre111
Abstentions5
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 1 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 38 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social20 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés56 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates18 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République58 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants12 pour · 1 contre · 4 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine20 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 64 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre