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Adoptéscrutin public ordinaire · 5 décembre 2025n°4594
L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture)
Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (131 voix requises)
Pour259
Contre1
Abstentions64
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire42 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social23 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés53 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates22 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République62 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants18 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National1 pour · 1 contre · 64 abst. · 0 NV
- Non inscrit4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre