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Rejetéscrutin public ordinaire · 5 décembre 2025n°4596
L'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social" · Majorité absolue des suffrages exprimés (46 voix requises)
Pour17
Contre74
Abstentions0
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 9 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 15 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates1 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République5 pour · 3 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 33 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre