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Adoptéscrutin public ordinaire · 5 décembre 2025n°4597
L'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" · Majorité absolue des suffrages exprimés (61 voix requises)
Pour78
Contre42
Abstentions7
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés25 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République16 pour · 0 contre · 1 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants2 pour · 0 contre · 6 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 40 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre