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Rejetéscrutin public ordinaire · 5 décembre 2025n°4601
Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (94 voix requises)
Pour60
Contre127
Abstentions1
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 22 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 34 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 15 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 29 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants3 pour · 5 contre · 1 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 11 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National54 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre