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Rejetéscrutin public ordinaire · 5 décembre 2025n°4610
L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Demandé par Président du groupe "Union des droites pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (84 voix requises)
Pour62
Contre104
Abstentions10
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 18 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 31 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 2 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 10 contre · 1 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 32 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 1 contre · 5 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine9 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National50 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre