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Rejetéscrutin public ordinaire · 5 décembre 2025n°4621
Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Demandé par Présidente de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (98 voix requises)
Pour79
Contre115
Abstentions8
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire18 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés31 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates9 pour · 5 contre · 2 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République2 pour · 33 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 2 contre · 6 abst. · 1 NV
- Droite Républicaine0 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 57 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre