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Adoptéscrutin public ordinaire · 5 décembre 2025n°4623
L'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (98 voix requises)
Pour118
Contre76
Abstentions11
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 18 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 13 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 33 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates18 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République34 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants4 pour · 0 contre · 5 abst. · 1 NV
- Droite Républicaine1 pour · 5 contre · 2 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National54 pour · 0 contre · 4 abst. · 0 NV
- Non inscrit2 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre