Adoptéscrutin public ordinaire · 5 décembre 2025n°4625

L'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Demandé par Présidente de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (105 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire20 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés33 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République35 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Horizons & Indépendants9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine2 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
Union des droites pour la République0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National0 pour · 62 contre · 0 abst. · 1 NV
Non inscrit3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Pour Abstention Contre