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Rejetéscrutin public ordinaire · 5 décembre 2025n°4626
L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Demandé par Présidente de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (98 voix requises)
Pour77
Contre118
Abstentions15
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 15 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 11 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 36 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République34 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 62 contre · 0 abst. · 1 NV
- Non inscrit3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre