L'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Demandé par Présidente de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (88 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 1 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 15 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social0 pour · 2 contre · 9 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés3 pour · 24 contre · 7 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates0 pour · 15 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République0 pour · 36 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants0 pour · 10 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine0 pour · 11 contre · 0 abst. · 0 NV
• Union des droites pour la République5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National58 pour · 3 contre · 0 abst. · 1 NV
• Non inscrit0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député