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Adoptéscrutin public ordinaire · 5 décembre 2025n°4632
Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Demandé par Présidente de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (104 voix requises)
Pour112
Contre94
Abstentions1
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire18 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 12 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 44 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République2 pour · 33 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants10 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National51 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Non inscrit1 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre