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Adoptéscrutin public ordinaire · 5 décembre 20254651

L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (122 voix requises)

Pour221
Contre22
Abstentions6
Non-votants1

Le vote par groupe

  • Gauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire23 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Écologiste et Social13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Socialistes et apparentés47 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
  • Les Démocrates8 pour · 10 contre · 2 abst. · 0 NV
  • Ensemble pour la République40 pour · 4 contre · 0 abst. · 1 NV
  • Horizons & Indépendants6 pour · 4 contre · 1 abst. · 0 NV
  • Droite Républicaine9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Union des droites pour la République0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Rassemblement National66 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Non inscrit2 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre

Le vote de chaque député

Scrutin n°4651 — L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissem · Civiloop