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Rejetéscrutin public ordinaire · 5 décembre 2025n°4653
L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social" · Majorité absolue des suffrages exprimés (118 voix requises)
Pour40
Contre194
Abstentions4
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire22 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 43 contre · 4 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 18 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République2 pour · 40 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 11 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 60 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre