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Rejetéscrutin public ordinaire · 5 décembre 2025n°4655
L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social" · Majorité absolue des suffrages exprimés (102 voix requises)
Pour76
Contre127
Abstentions0
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire20 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés39 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 15 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 36 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 9 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 55 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre