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Adoptéscrutin public ordinaire · 5 décembre 2025n°4657
L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Demandé par Présidente de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (108 voix requises)
Pour115
Contre99
Abstentions1
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire23 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés43 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 18 contre · 1 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République31 pour · 2 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 9 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 56 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre