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Adoptéscrutin public ordinaire · 5 décembre 2025n°4659
L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (84 voix requises)
Pour155
Contre12
Abstentions0
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire21 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés13 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates21 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République26 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National45 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre