Adoptéscrutin public ordinaire · 5 décembre 2025n°4663

L'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Demandé par Président du groupe "Les Démocrates" · Majorité absolue des suffrages exprimés (112 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire26 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés41 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates21 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République37 pour · 2 contre · 0 abst. · 1 NV
Horizons & Indépendants10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Union des droites pour la République2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National60 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Non inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

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