L'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" · Majorité absolue des suffrages exprimés (46 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire10 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social0 pour · 0 contre · 5 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés0 pour · 10 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates0 pour · 5 contre · 0 abst. · 1 NV
• Ensemble pour la République0 pour · 22 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants0 pour · 9 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
• Union des droites pour la République0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National0 pour · 14 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député