Adoptéscrutin public ordinaire · 8 décembre 2025n°4681

L'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (59 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 22 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social5 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates5 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Ensemble pour la République21 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Horizons & Indépendants9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Union des droites pour la République2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National19 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Non inscrit4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Pour Abstention Contre