L'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" · Majorité absolue des suffrages exprimés (54 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire16 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social0 pour · 1 contre · 4 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés2 pour · 11 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates0 pour · 5 contre · 0 abst. · 1 NV
• Ensemble pour la République0 pour · 21 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants0 pour · 9 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine0 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 NV
• Union des droites pour la République0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National0 pour · 19 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député