L'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés" · Majorité absolue des suffrages exprimés (55 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire1 pour · 0 contre · 21 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates6 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République22 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Union des droites pour la République2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National21 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député