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Adoptéscrutin public ordinaire · 10 décembre 2025n°4706
L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine" · Majorité absolue des suffrages exprimés (55 voix requises)
Pour76
Contre32
Abstentions0
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 16 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République20 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National24 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre