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Rejetéscrutin public ordinaire · 11 décembre 2025n°4726
L'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Union des droites pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (83 voix requises)
Pour33
Contre131
Abstentions0
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 31 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 18 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 57 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 4 contre · 0 abst. · 1 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 11 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants1 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine2 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National27 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre