L'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés" · Majorité absolue des suffrages exprimés (67 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 22 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social0 pour · 17 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés0 pour · 47 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates0 pour · 2 contre · 0 abst. · 1 NV
• Ensemble pour la République0 pour · 11 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants0 pour · 2 contre · 3 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• Union des droites pour la République4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National25 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député